Déclaration d’accessibilité

MISSILLIER TP s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et à la directive européenne (UE) 2019/882 (European Accessibility Act). Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.missillier-tp.fr.

État de conformité

Le site www.missillier-tp.fr est partiellement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA, version 4.1) et aux critères WCAG 2.1 de niveau AA, en raison des non-conformités et dérogations listées ci-dessous.

Résultats des tests

Une auto-évaluation menée en interne le 28 juillet 2026 — à l'aide du moteur automatique axe-core (WCAG 2.1 niveaux A et AA, WCAG 2.2) complété de vérifications manuelles (navigation au clavier, contrastes calculés, restitution par lecteur d'écran, respect de prefers-reduced-motion, zoom 200 %, réagencement à 320 px) sur l'ensemble des pages du site — n'a relevé aucune violation critique ou sérieuse après correction. Cette auto-évaluation ne constitue pas un audit de conformité RGAA complet réalisé par un tiers ; un tel audit reste recommandé pour établir un taux de conformité définitif.

Contenus non accessibles

Non-conformités et limites connues

• Contenus fournis par des tiers, intégrés après votre consentement : le fil Instagram (widget Elfsight), les vidéos YouTube et le fond de carte (CARTO / OpenStreetMap). Leur accessibilité dépend de ces fournisseurs et n'est pas entièrement sous notre maîtrise. Une alternative textuelle est proposée là où c'est possible (ex. les adresses des dépôts figurent en texte à côté de la carte).
• Carte interactive (page « Nous contacter ») : composant cartographique complexe. Le déplacement et le zoom sont utilisables au clavier et les points d'intérêt portent un intitulé, mais toutes les informations de la carte ne sont pas restituables par une technologie d'assistance ; ces informations (adresses, secteur d'intervention) sont fournies en texte sur la même page.
• Documents téléchargeables (ex. le bilan carbone au format PDF) : ces documents, fournis par l'entreprise, peuvent ne pas répondre à tous les critères d'accessibilité des documents bureautiques.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Les logos, marques et contenus de tiers, ainsi que les cartes en ligne, relèvent des exemptions prévues par la réglementation lorsqu'ils ne sont pas produits par MISSILLIER TP.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 28 juillet 2026. Elle s'appuie sur l'auto-évaluation décrite ci-dessus. Les technologies utilisées pour la réalisation du site sont HTML, CSS et JavaScript.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter afin d'être orienté vers une alternative accessible ou d'obtenir le contenu sous une autre forme :

• par e-mail : contact@missillier-tp.fr ;
• par courrier : MISSILLIER TP, 25 Zone de la Papeterie, 74800 Arenthon.

Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• le formulaire en ligne : formulaire du Défenseur des droits ;
• la liste des délégués de votre région avec leurs coordonnées : carte des délégués ;
• par téléphone : 09 69 39 00 00 ;
• par courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.